Drivrrz - Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service DRIVRRZ (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer un service de transport de personnes à titre onéreux et diffusées sur le Site Internet.

Annonceur : désigne tout professionnel du transport de personnes à titre onéreux établi en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte), titulaire d'un forfait DRIVRRZ et utilisant le Service DRIVRRZ pour déposer depuis le Site Internet, dans le cadre de son activité professionnelle, des Annonces.

Forfait : tout achat effectué par un Annonceur depuis son Compte à fin d'insertion d'Annonce.

Compte  : désigne l'espace dédié accessible depuis le Site Internet que l'Annonceur désirant utiliser le Service DRIVRRZ doit se créer et à partir duquel l'Annonceur diffuse ses Annonces.

DRIVRRZ : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, le Site Mobile DRIVRRZ, SARL KAVENTURE au capital de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 751 219 916 dont le siège social est situé 3 chemin des chênes vert 04700 ORAISON.

Service client : désigne le service DRIVRRZ auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Service DRIVRRZ : désigne les services DRIVRRZ mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs depuis le Site internet.

Site Internet : désigne le Site Internet exploité par KAVENTURE accessible principalement depuis l'URL www.drivrrz.com et permettant à l'Annonceur d'accéder via internet au Service DRIVRRZ, de se créer et d'accéder à son Compte.

Utilisateur : désigne tout visiteur souhaitant effectuer un déplacement urbain en voiture de transport avec chauffeur, ayant accès au Service DRIVRRZ via le Site Internet.

1.Objet

DRIVRRZ s’adresse aux personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain en voiture de transport avec chauffeur à prix réduit ; elle consiste précisément à mettre à la disposition de l’Annonceur un Site internet pour publier des annonces de trajet. Le transport qui résulte de cette commande est effectué par un Exploitant de voiture de transport avec chauffeur, lequel réalise pour son propre compte les prestations commandées par l’Utilisateur.DRIVRRZ fournit le service de mise en relation via le Site internet mais n’a pas la qualité de transporteur dans le cadre d'edition et de la gestion du Site internet.Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet et les conditions de réalisation de la Prestation, acceptées par L’Utilisateur et l’Annonceur.

2. La mise en relation

Pour choisir un trajet, l’Utilisateur se connecte lui-même sur le Site internet. L’Utilisateur doit chercher un trajet publié par les Annonceurs en renseignant les différents champs relatifs au Trajet souhaité : lieu de départ, lieu de destination, date, heure. Afin de confirmer le trajet avec l’Annonceur, l’Utilisateur doit contacter l’Annonceur par e-mail et/ou téléphone et se mettre d’accord avec celui-ci sur l’ensemble des modalités du trajet. Après validation du trajet avec l’Annonceur, le Client doit se présenter au lieu convenu.

3. Annulation de la course

L’Utilisateur et L’Annonceur peuvent annuler sans frais la course prévue. L’Utilisateur et L’Annonceur s’engagent à se prévenir mutuellement de l’annulation de la course.

4. Conditions tarifaires et de paiement

Le tarif est mentionné TTC et inclut la TVA au taux en vigueur. Le prix est fixé directement par l’Annonceur. L’Utilisateur doit confirmer le prix avec l’Annonceur lors de la prise de contact avec celui-ci. Les pourboires sont facultatifs et laissés à la discrétion de l’Utilisateur. Le paiement de la course intervient directement auprès de l’Annonceur une fois le trajet effectué. Les modes de paiements acceptés sont définis par l’Annonceur (espèces, carte bancaire).

5. Facturation

Une fois le déplacement réalisé, l’Annonceur adresse à l’Utilisateur, soit par papier soit par email, une facture qui détaille le prix et autres caractéristiques du trajet.

6. Responsabilité

Dans le cadre de l'édition et de la gestion du Site internet,DRIVRRZ n’est ni une société de transport, ni une centrale de réservation. Drivrrz n’intervient pas dans les transactions entre les Utilisateurs et les Annonceurs. Le contrat de transport est conclu entre les Utilisateurs et les Annonceurs sans intervention de Drivrrz. De ce fait, DRIVRRZ n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Courses, la véracité ou l'exactitude des Annonces, ni la capacité des Annonceurs. DRIVRRZ ne peut pas non plus garantir que l’Annonceur réalisera la course. L’Utilisateur est toujours libre de choisir avec lequel des Annonceurs il souhaite effectuer la Course.Le déroulement effectif du Trajet proposé par l’Annonceur et accepté par l’Utilisateur ne saurait entrainer de responsabilité imputable à DRIVRRZ, sur quelque fondement que ce soit. La responsabilité de DRIVRRZ ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :
- La communication par l’Annonceur d'informations erronées concernant le trajet et ses modalités ;
- L’annulation du trajet par l’Annonceur ou l’Utilisateur ;
- Le comportement frauduleux ou la faute de l’Annonceur ou de l’Utilisateur pendant, avant, ou après le trajet.
- En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de DRIVRRZ en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par l’Utilisateur. Dans ce cas, aucune garantie de paiement de l’Annonceur n'est assurée par DRIVRRZ.
DRIVRRZ s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de DRIVRRZ.
DRIVRRZ s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.L’Annonceur et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que DRIVRRZ n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de DRIVRRZ, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de DRIVRRZ ne pourra pas donner lieu à un versement de dommages et intérêts. Les Annonceurs sont seuls responsables du prix fixé pour leur annonce. L’Utilisateur doit adopter un comportement civil, raisonnable tout au long du trajet n’entravant pas sa bonne exécution. Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

7. Réclamation

Le Client peut adresser par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) une réclamation auprès du Prestataire à l’adresse suivante : SARL KAVENTURE , 3 chemin des chênes vert 04700 ORAISON

8. Droit applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Aix-en-Provence.

9. Modification des CGU

DRIVRRZ se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les conditions générales d'utilisateurs. Les Annonceurs et Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement connaissance celle-ci afin de prendre connaissance de changements apportés.